Le SEPA en bref
Si vous ne le savez pas encore, le SEPA (Single Euro Payments Area) est une initiative de l’EPC (Conseil européen des paiements) visant à harmoniser les moyens de paiement au sein de 33 pays européens : Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Suisse. Il constitue une véritable opportunité pour développer et faciliter les échanges commerciaux en Europe.
Cet espace unique de paiement devait être obligatoire en France le 1er février 2014, mais la date limite de migration a finalement été étendue au 1er août 2014.
Au-delà de cette date, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques.
IBAN et BIC : les nouvelles coordonnées bancaires
Le SEPA va mettre fin en France à l’utilisation du couple RIB/RICE, remplacé par le BIC (identifiant de la banque), et l’IBAN (numéro de compte bancaire international), permettant d’identifier un compte dans toute la zone SEPA.
Les virements et les prélèvements nationaux seront remplacés respectivement par le SCT (SEPA Credit Transfer) et SDD (SEPA Direct Debit). Ainsi le transfert d'argent entre pays européens n'entraînera plus de coûts supplémentaires.
Attention, toutes les entreprises sont concernées par la norme SEPA, même si elles ne font pas d'opération à l'international.
L’ICS (Identifiant Créancier SEPA):
Le Numéro National D’Émetteur (NNE) du marchand est remplacé par l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Cet "ID" unique est attribué par la Banque de France. Vous devez donc en faire la demande au près de votre banque.
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